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CHARTE DES UTILISATEURS

ESPACE MULTIMEDIA 

#PREAMBULE /

Cette charte des utilisateurs de l’Espace Multimédia s’inscrit dans le règlement intérieur et la charte des collections de la Médiathèque de Gujan-Mestras.

#OBJECTIFS /

. Permettre l’information pour chacun.

. Offrir un accès pour tous à la culture multimédia et aux Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication.

. Proposer et préciser un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur et de l’établissement « fournisseur » du service), en rappelant notamment l'existence des règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services proposés (législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle).

# ARTICLE 1 / OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.

. Le présent règlement intérieur fixe les règles permanentes applicables à toute personne présente, visiteur ou utilisateur de l’Espace Multimédia (ci-après dénommé usager), au sein de la Médiathèque de Gujan-Mestras.

# ARTICLE 2 / HORAIRES D’OUVERTURE.

1 - L’Espace Multimédia reçoit le public aux horaires d’ouverture de la Médiathèque les :

. Mardi de 14h à 18h30

. Mercredi de 10h à12h30 et de 14h à 17h30

. Jeudi de 14h à 18h30

. Vendredi de 14h à 18h30

. Samedi de 10h à 12h30 et 14h à 17h30

2 - L’Espace Multimédia pourra être ouvert de façon « exceptionnelle » à des groupes de travail lors de certains ateliers ou présentations spécifiques, afin d’adapter les pratiques et les projets de façon plus « modulables ».

# ARTICLE 3 / ACCES A L’ESPACE MULTIMEDIA / CONDITIONS D’ACCES.

1 - l’Espace Multimédia est ouvert à tout public, après inscription obligatoire à la Médiathèque, et sur réservation d’un emplacement de micro-ordinateur déterminé par le personnel de l’Espace Multimédia.

2 - L’inscription à la Médiathèque, et la réservation à l’Espace Multimédia, valent acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, dont l’usager reconnaît avoir pris connaissance préalablement à ladite inscription, et du règlement général de la médiathèque de Gujan-Mestras.

3 - D’une manière générale, l’usager prend soin de ne pas porter atteinte au matériel informatique et aux programmes des ordinateurs mis à sa disposition.

Du fait des droits de licences et de sécurisation du système, l’installation de logiciels ou de cédéroms personnels est refusée.

Il est interdit de modifier la configuration des matériels mis à votre disposition (pas d'installation de programmes, de modification des paramètres Internet, etc..).

4 - Il est formellement interdit de s’introduire dans le système informatique, d’en altérer le contenu sous peine de poursuites pénales.

Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de suspendre la connexion si ces consignes ne sont pas respectées.

En cas de récidive, l’exclusion provisoire puis définitive pourra être décidée.

5 - Les frais d’impression sont à la charge des usagers.

Les impressions ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, par respect de la législation sur le droit d’auteur.

# ARTICLE 4 / REGLES D’USAGE D’INTERNET.

1 - L’Espace Multimédia a pour objectif la découverte de la culture multimédia et des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication.

A ce titre il n'a pas pour vocation de devenir un point d'accès illimité au réseau mondial comme peut l'être, par exemple, un cybercafé.

Dans le cadre de la législation en vigueur (voir article 9) la navigation Internet est soumise a l'exploitation d'une « liste noire » faisant référence et constamment mise à jour par l'université de Toulouse.(serveur ftp://ftp.univ-tlse1.fr)

Si besoin est, l'espace multimédia peut mettre en place  des « listes blanches » répondant à la mission qu’il s'est fixé.

L'usager pourra, dans tous les cas, demander la mise en ligne de site dont le filtrage ne lui semble pas opportun.

2 - Le service Internet proposé par l’Espace Multimédia représente un service de connexion entre le micro-ordinateur de l’Espace Multimédia et un centre serveur.

3 - L’Espace Multimédia n’assume aucune responsabilité sur les services consultés par Internet et sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses ordinateurs.

4 - La responsabilité de l’Espace Multimédia ne pourrait être mis en cause du fait de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et des éventuelles déconnexions en cours d’utilisation.

Il appartient à l’utilisateur de l’Espace Multimédia de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

6 – L’usager est seul responsable des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

.Les données circulant sur Internet peuvent être règlementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

7 – En cas de connexion à un site enfreignant le règlement général de la Médiathèque de Gujan-Mestras, notamment les sites pernicieux, sites pornographiques, pédophiles, terroristes, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi que la tentative ou l’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau, le personnel de l’Espace Multimédia se réserve le droit de couper l’accès à Internet et d’exclure l’usager.

L’espace Multimédia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce fait.

8 - Pour les sites commerciaux, le paiement en ligne est sous l’entière responsabilité de l’usager, la bibliothèque ne pouvant être tenue responsable des transactions bancaires effectuées via Internet et de leurs conséquences pour l’usager.

# ARTICLE 5 / RESPECT DE LA LEGISLATION.

1 - La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet proposé vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Sont interdits (mais pas exclusivement) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

. L'atteinte à la vie privée d'autrui.

. La diffamation et l'injure.

. La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.

. L’incitation à la consommation de substances interdites.

. La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

. L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

. La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple: interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .

# ARTICLE 6 / ACTIVITES – SERVICES PROPOSES.

1 - L’Espace Multimédia propose différents services sur les 10 postes en accès libre.

2 - Dans cet espace, débutants ou initiés, sont sensibilisés/initiés aux diverses pratiques multimédia de façon autonome ou encadré, en participant à des ateliers et/ou en bénéficiant d'un accompagnement individuel.

3 - Les champs de pratiques vont des usages « allégés » (pour un public débutant dans une optique d’apprentissage et de consultation) aux usages « pointus »  (perfectionnement) en passant par des usages « classiques » (pratiques intermédiaires).

4 - Les usagers pourront :

. Consulter et emprunter les ouvrages du fond documentaire « spécifique » multimédia.

. Consulter les cd-roms mis à disposition.

. Accéder à Internet dans les limites fixées par les objectifs de l'Espace Multimédia.

. S’initier aux technologies de l’information et de la communication.

. S’initier au courrier électronique.

. Utiliser les outils bureautiques mis à disposition.

. S’initier de façon non qualifiante aux diverses pratiques multimédia (création graphique, conception et réalisation de pages web, image fixe, image animée, audiovisuel et son numérique, écriture multimédia, interactivité, arts numériques, logiciels libres) de façon autonome ou encadrée.

. Consulter les ressources et documentations en ligne pour lesquelles la médiathèque a souscrit un abonnement (encyclopédies, méthodes de langues…).

. En fonction des droits acquis par la médiathèque, cette consultation peut-être limitée à certains postes.

. Nous nous réservons le droit d’autoriser ou d’interdire certaines pratiques : téléchargement, utilisation de supports amovibles de sauvegarde (CD, clé USB), salons de discussion (sous certaines réserves et en informant des risques), jeux en ligne.

# ARTICLE 7 / INSCRIPTION ET UTILISATION.

1 - Avoir une carte d’inscription valide à la Médiathèque, à votre nom.

2 - Ne pas avoir de litige avec la Médiathèque.

3 - Pour la consultation Internet, réserver une plage horaire (sur place ou par téléphone) aux heures d’ouverture du service.

4 - 1 heure de consultation maximum par plage horaire réservée, et 2 heures maximum par semaine et par activité. Toutefois, si la fréquentation le permet, les utilisateurs sont autorisés à prolonger leur consultation.

5 - Toute nouvelle réservation ne se fera qu’à la fin de l’heure de consultation.

6 - Prévenir en cas d’empêchement. En cas de deux absences non signalées à l’avance, la personne n’aura pas accès à l’atelier multimédia pendant un mois à compter de la date du 2^e rendez-vous.

7 - Au-delà d’un quart d’heure de retard, le rendez-vous sera annulé, quelle qu’en soit sa durée, et le poste pourra être occupé par une autre personne.

8 - Deux personnes - au maximum - peuvent s'installer devant un poste. Cependant, le personnel peut exiger une seule personne par poste.

9 - Les enfants « d’âge primaire » ne sont pas autorisés à consulter seuls Internet.

# ARTICLE 8 / RESPECT D’AUTRUI.

1 - L’utilisateur s’engage à respecter les règles communes de savoir vivre, de respect des autres utilisateurs.

2- Toute attitude inconvenante par rapport au personnel ou aux autres adhérents entraîne l’annulation immédiate de la réservation.

3 - L’utilisateur s’engage à ne pas déranger les autres utilisateurs.

# ARTICLE 9 / RESPONSABILITE.

1 - L’usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à l’Espace Multimédia ou à des tiers, du fait de son utilisation des services offerts par l’Espace Multimédia.

2 - La responsabilité de l’Espace Multimédia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas des services d’accès par le serveur, pertes de données ou de tout préjudice.

3 - L’Espace Multimédia ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.

4 - Il est également précisé que seul l’usager est responsable de l’utilisation des services consultés.

5 - L’Espace Multimédia ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d’une manière générale de toute information consultée par l’usager.

6 - Nous nous réservons le droit d'exercer une surveillance des sites consultés.

Dans le cadre de la loi antiterroriste, le Conseil constitutionnel, par une décision du 19 janvier 2006, a validé une disposition qui impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès mais aussi à tout établissement public proposant un accès à Internet comme les cybercafés et les espaces multimédias, de conserver les données de connexion ("logs") jusqu’à un an.

Mais surtout, elle prévoit que l’accès à ces données de connexion, par les autorités policières, ne soit plus soumis à l’autorisation d’un juge.

Le type de données qui doivent être conservées : 
  . Les informations permettant d’identifier l’utilisateur.

 .  Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés.

 .  Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication.

 . Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs.

 . Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

# ARTICLE 10 / EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE CHARTE.

Le personnel de l’Espace Multimédia se réserve le droit de refuser ou d’expulser toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.