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Réglement Intérieur
Règlement intérieur Médiathèque de Gujan-Mestras
Nous, Maire de la Ville de Gujan-Mestras,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 mars 1957, modifiée en 1987 et en 1992, relative à la propriété intellectuelle,
Vu la loi n°76.616 du 9 juillet 1976 et le décret n°92.478 du 29 mai 1992, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu la loi n°79.587 du 11 juillet 1979, relative à la motivation des actes administratifs,
Vu le décret n°88.1037 du 9 novembre 1988, relatif au contrôle technique des bibliothèques des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 2 juin 1992, relative à l’application aux Collectivités Territoriales de la loi visée ci-dessus,
Considérant la nécessité d’organiser le service public de la lecture en réglementant les conditions d’accès à la médiathèque municipale,
arrêtons ce qui suit :
Dispositions générales
ARTICLE 1 :
La médiathèque municipale est un service public. Il est ouvert à tous, chargé de contribuer à la culture, à l’information, aux loisirs et à la recherche documentaire de toute la population. Une Charte des collections, validée par le Conseil municipal, définit la politique de développement de ses collections.
Le personnel de la Médiathèque est à la disposition de l’usager, pour l’aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts.
ARTICLE 2 :
L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents. Les conditions d’abonnement sont prévues aux articles 8 et suivants du présent règlement.
ARTICLE 3 :
Les horaires de la médiathèque sont affichés à l’entrée de l’établissement et publiés par voie de presse.
Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à l’activité de la médiathèque. En cas d’impossibilité soudaine d’assurer le service public ou de modifications ponctuelles des horaires, l’information sera transmise dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 :
Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux, en particulier dans les espaces de consultation et de prêt. Il s’engage en outre à appliquer les règles suivantes :
-ne pas fumer dans les locaux de la Médiathèque,
-ne pas boire ni manger dans les locaux de la Médiathèque, à l’exception des espaces prévus à ces effets,
-ne pas pénétrer dans les bâtiments avec des animaux même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes,
-ne pas pénétrer dans les locaux de la Médiathèque en rollers, trottinette, bicyclette,
-ne pas créer de nuisances sonores (appareil d’écoute individuel ou autre) pouvant gêner les autres usagers,
-ne pas utiliser de téléphones portables,
-respecter la neutralité de l’établissement. Toute propagande est interdite ; l’affichage n’est autorisé qu’en des endroits précis après autorisation du Responsable de la médiathèque,
-respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages,
- respecter les règles d’hygiène.
Une tenue de ville correcte est exigée.
ARTICLE 5 :
Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité, y compris ceux déposés sur les porte-manteaux du hall de la médiathèque.
ARTICLE 6 :
Les enfants de moins de six ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
ARTICLE 7 :
Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement.
L’accueil des classes et les services aux collectivités font l’objet de dispositions particulières.
Inscriptions
ARTICLE 8 :
Pour s’inscrire à la Médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et communiquer son adresse. L’inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, permettant l’accès à tous les services. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne. Cette carte est valable pour une durée de 12 mois à dater de son établissement.
L’obtention d’une carte d’emprunteur est soumise à l’acquittement d’un droit d’inscription annuel, selon le tarif adopté par le Conseil Municipal. Les demandeurs d’emplois, les étudiants et les mineurs en sont exonérés.
Pour permettre la fermeture effective de la médiathèque, les formalités d’inscription cessent 15 minutes avant la fermeture des locaux.
Tout changement d’adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur, doivent être immédiatement signalés à la médiathèque. En cas de perte de la carte de lecteur, après vérification de la validité de l’inscription, une nouvelle carte est délivrée après un délai de 15 jours, sans modification de la durée de validité. En cas de vol, une nouvelle carte est délivrée immédiatement, sur présentation d’une déclaration de vol obtenue auprès des services de police ou de gendarmerie.
ARTICLE 9 :
Pour s’inscrire à la médiathèque, les enfants et les adolescents de moins de 18 ans doivent, en outre, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux. Pour les résidants en foyer et les étudiants, une adresse permanente ou celle des parents ou responsables légaux sera demandée.
Prêt à domicile
ARTICLE 10 :
Le prêt est ouvert aux personnes détenant une carte d’inscription personnelle en cours de validité, sur présentation de celle-ci, à condition que le compte de l’usager ne présente aucun retard de restitution de document, aucune pénalité ou remboursement en cours.
La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l’enregistrement informatique des prêts.
La durée maximale de prêt est de quatre semaines pour les livres et de deux semaines pour les nouveautés, les disques compacts et les revues.
Le nombre maximum de documents empruntés simultanément sur une seule carte est de 10, avec un plafonnement selon les supports : 10 livres, 3 disques compacts, 3 revues.
Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé, avant l’échéance du prêt, sous la réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, et sur présentation de la carte et du document.
Les usagers de passage à Gujan-Mestras (jusqu’à trois mois maximum de résidence) qui souhaiteraient emprunter un ouvrage déposeront une caution dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 11 :
Le prêt et la consultation de documents sont destinés à une utilisation privée. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte. En cas de perte ou de détérioration d’un document, il devra effectuer le remboursement du document.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour :
- Tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension temporaire du prêt,
- deux courriers d’avertissement sont expédiés à 14 jours d’intervalle,
- si le retard persiste, un troisième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyé. L’envoi de ce rappel entraîne l’émission d’un titre de recette à l’encontre de l’emprunteur, dans un délai d’une semaine à dater de la réception. Son recouvrement est assuré par les soins du Trésorier municipal d’Arcachon. Le montant de ce titre de recette représentera le prix des documents non restitués qui correspond à la valeur des documents à l’état neuf, majoré du montant des frais d’envoi en recommandé du troisième rappel.
Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par le Maire, sur proposition du Responsable de la médiathèque.
ARTICLE 12 :
Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas emprunter des documents adultes.
Le choix des documents empruntés par les enfants de 13 à 18 ans reste sous la responsabilité des parents ou représentants légaux. Il leur appartient de surveiller et le cas échéant de limiter ce choix.
ARTICLE 13 :
Le prêt des documents audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :
- Les cassettes audio doivent être rendues rembobinées.
- Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document.
- Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager.
- En cas de négligences répétées et d’infractions à ces règles, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
ARTICLE 14 :
La reproduction des documents, sous forme de photocopies ou photographies ou copies numériques ou tout autre procédé est soumise aux lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé que la reproduction est strictement limitée à un usage privé et ne saurait dépasser quelques pages d’un document.
La copie des documents sonores et/ou audiovisuels est strictement interdite, ainsi que la diffusion publique des documents audiovisuels (sauf à acquitter des droits spécifiques). Les collectivités sont donc exclues de l’emprunt de disques.
Code de la propriété intellectuelle (art. L112.1, L112.2, L112.4, L122.5, etc.).
La commune ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les conditions d’utilisation des documents et des sources d’information qui viendraient à être commis par les usagers.
Consultation de documents
ARTICLE 15 :
Certains documents sont exclus du prêt, et doivent être consultés sur place. Il s’agit :
-des documents imprimés il y a plus de cinquante ans,
-des documents de la réserve de la médiathèque, dans le cadre d’une conservation d’un fonds local,
-de certains livres, ouvrages de référence, brochures, cartes... signalés explicitement par une pastille,
-des journaux et revues adultes en cours de la médiathèque,
-des documents du laboratoire de langues de l’espace multimédia,
-des documents multimédia dont les droits d’utilisation sont limités à la consultation sur place par les auteurs ou les éditeurs.
ARTICLE 16 :
L’écoute d’un document sonore ou audiovisuel se fait toujours à l’aide d’un casque. La carte de lecteur ou une carte d’identité pour les usagers non inscrits sera demandée par les bibliothécaires en échange du casque aux banques de renseignement de la médiathèque.
En cas de forte affluence, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter la durée de l’écoute des documents.
ARTICLE 17 :
Les services de l’espace multimédia de la médiathèque sont définis par une Charte d’utilisation des postes multimédia, validée par le Conseil municipal.
A la médiathèque peuvent être consultés sur certains postes multimédia tous les sites Internet conformes aux lois en vigueur, respectant le droit d’auteur, et la personne humaine, à l’exception des sites contraires aux missions d’une bibliothèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Toute disposition limitative peut être prise dans le cadre de la protection des mineurs.
Dans le cadre général de la protection des accès Internet, les utilisateurs de l’espace multimédia doivent savoir que des traces sont consultables par l’administrateur réseau de la Mairie de Gujan-Mestras.
Sous l’autorité du responsable, les bibliothécaires feront cesser la consultation de sites contraires aux missions de la médiathèque.
Afin de permettre une utilisation optimale des postes multimédia, leur consultation peut être limitée dans le temps. L’utilisation des postes de consultation libre d’Internet est réservée aux lecteurs inscrits. Ils devront s’identifier par leur numéro de lecteur à chaque session de consultation.
ARTICLE 18 :
Certains documents peuvent faire l’objet de restrictions à la communication émises par leurs auteurs ou donateurs.
En raison de la fragilité de certains documents originaux, les bibliothécaires peuvent également être amenés à proposer un document de substitution (microforme, fac-similé, reproduction numérique ou tout autre support de reprographie) en lieu et place de l’original.
ARTICLE 19 :
L’usager doit prendre soin des documents qu’il consulte ou qu’il emprunte. Il ne doit pas apposer de marque sur un ouvrage, même au crayon. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension temporaire du droit à consulter et à emprunter dès lors que l’usager ne se sera pas acquitté d’une pénalité correspondant à la valeur de remplacement à l’état neuf du document détérioré.
Reproduction de documents
ARTICLE 20 :
Les photocopies et les impressions sont effectuées soit par les usagers soit par le personnel de la Médiathèque. Dans le cas où les photocopies sont faites par le personnel, elles peuvent être réalisées immédiatement ou en différé, selon le nombre de copies demandées et la fréquentation de la médiathèque.
Les photocopies et impressions à partir des sites Internet et de cédéroms sont payantes.
Les photocopies et impressions sont délivrées à usage privé du copiste (Loi du 11 mars 1957 modifiée). La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
La photocopie peut être refusée dans tous les cas où l’état du document ne le supporterait pas, ou dans les cas où elle pourrait en altérer la conservation. Le Responsable de la bibliothèque est seul responsable de l’autorisation de reproduction et de ses conditions.
Ces dispositions s’appliquent à tout autre mode de reproduction, numérique ou non.
Application
ARTICLE 21 :
Tout usager des services de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Sur proposition motivée du Responsable, toute infraction aux dispositions ci-dessus énoncées, ou tout manque de respect caractérisé à l’encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, l’exclusion du bénéfice des services publics proposés par la médiathèque voire l’interdiction d’accéder aux locaux de la médiathèque.
ARTICLE 22 :
Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du Responsable, de l’application du présent règlement. Sous l’autorité du Responsable et dans le cadre légal, le personnel ou les agents de la police municipale peuvent être amenés à :
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement,
- refuser l’accès aux locaux en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens,
- contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches ou leurs bagages dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition de documents ou de déclenchement de l’alarme antivol.
ARTICLE 23 :
Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire de ce règlement est disponible aux banques d’accueil de la médiathèque. Il est consultable sur les postes informatiques publics et sur le site Internet de la médiathèque.
Le présent règlement est applicable à partir du 20 janvier 2007.
Annexe I au règlement intérieur de la Médiathèque de Gujan-Mestras
Inscription
Conditions d’inscription
Prévoir les pièces à fournir :
Pièce d’identité originale,
Justificatif de domicile, sous forme d’un courrier ou d’une quittance datée de moins de trois mois, portant le nom et l’adresse de l’intéressé ou de son responsable majeur, provenant d’une administration, d’une banque ou d’un service public (offices HLM, poste, EDF, opérateur téléphonique, etc.),
Autorisation parentale ou des représentants légaux pour les usagers mineurs.
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais le prêt en bibliothèque, avec mise à disposition d’un bien de la collectivité pour une durée déterminée, est un acte d’une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs.
Droits d’inscription :
L’obtention d’une carte d’emprunteur est soumise à l’acquittement d’un droit d’inscription annuel, selon le tarif adopté par le conseil municipal. Les demandeurs d’emplois, les étudiants et les mineurs en sont exonérés.
Habitants de la Commune : 10 € par an.
Habitants de la COBAS : 20 € par an.
Habitants hors de la COBAS : 30 € par an.
Les usagers de passage à Gujan-Mestras
(jusqu'à trois mois maximum de résidence) qui souhaiteraient emprunter un ouvrage déposeront une caution : 100 €.
Pour permettre la fermeture effective de la médiathèque, les formalités d’inscription cessent 15 minutes avant la fermeture des locaux.
Annexe II au règlement intérieur de la Médiathèque de Gujan-Mestras
Horaires
Jours et heures d’ouverture hebdomadaire au public
Mercredi 10 heures à 12 heures 30 et 14 heures à 17 heures 30
Jeudi 14 heures à 18 heures 30
Vendredi 14 heures à 18 heures 30
Samedi 10 heures à 12 heures 30 et 14 heures à 17 heures 30
Groupes et ateliers sur rendez-vous.
Annexe III au règlement intérieur de la Médiathèque de Gujan-Mestras
Reproduction de documents
Photocopieur – imprimante (noir et blanc et couleur)
Les photocopies sont faites sous la responsabilité de l’usager, dans le respect de la réglementation sur le droit de copie et des contraintes de préservation des documents. En période d’affluence, chacun veillera également à ne pas mobiliser cet appareil trop longtemps.
Travaux sur commande :
Pour les travaux qui ne peuvent être réalisés en libre accès, la Médiathèque peut, dans le respect de la législation sur la copie de documents, réaliser, à titre payant, des reproductions de documents dans le cas suivant :
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Usager éloigné ou dans l’incapacité de se rendre à la Médiathèque.
La demande est adressée à la Médiathèque par courrier, ou directement dans le service aux postes de renseignement.
Pour des raisons juridiques, la Médiathèque se réserve le droit de refuser la demande des travaux.
Si la réponse est positive, elle est accompagnée du devis correspondant.
Les travaux sont effectués après règlement du montant du devis par le demandeur.
Tarifs
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